Enquête interne
L’enquête interne a connu un essor important ces dernières années, accéléré notamment par l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II et plus récemment encore de la Loi dite Waserman
Régulièrement pratiquée en matière sociale pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale (harcèlement sexuel, moral ...), ces procédures privées ont vocation à se développer en matière de lutte contre la corruption et en parallèle de l’émergence d’une justice négociée en droit français (convention judiciaire d’intérêt public ou CJIP).
Que vous soyez un employeur cherchant à mener une enquête en toute transparence ou un salarié faisant l'objet d'une enquête interne, l’intervention d’un avocat spécialisé est essentielle pour garantir la rigueur de la procédure et la protection des droits des parties impliquées.
Nos articles récents
Nullité de la citation directe : les juges se montrent exigeants avec le justiciable qui entend se substituer à l’autorité de poursuite
Lire l'article Mise hors de cause du transporteur et article L.133-1 du Code de commerce : attention au délai de forclusion !!
Lire l'article
Un procès requis en France contre l’équipage du « Trudy », le cargo qui transportait 3,6 tonnes de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe
Lire l'article