Les droits de la défense dans le cadre de l'enquête interne
Si de nombreux cabinets d’avocats s’emploient à mener ces enquêtes internes au sein des entreprises, assurant en cela un rôle de directeur d’enquête d’un nouveau genre, le cabinet Alba Avocats intervient pour sa part régulièrement en défense dans le cadre d’enquêtes internes, assurant en cela la régularité de ces procédures récentes et en assistant les salariés visés par ces investigations privées.
En effet, les enquêtes internes n’ont pas l’autorité ni l’effet des enquêtes menées par les pouvoirs publics mais elles peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes pour les personnes visées, qui nécessitent que leur droit à une défense effective soit assuré dès l’origine de ces procédures.
Nos articles récents
Nullité de la citation directe : les juges se montrent exigeants avec le justiciable qui entend se substituer à l’autorité de poursuite
Lire l'article
Mise hors de cause du transporteur et article L.133-1 du Code de commerce : attention au délai de forclusion !!
Lire l'article
Un procès requis en France contre l’équipage du « Trudy », le cargo qui transportait 3,6 tonnes de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe
Lire l'article